Registre national des copropriétés
277 copropriétés sans syndic déclaré à Arras
Soit 51 % des 538 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel arrageois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Arras
277 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 rue Louis Legay Les Arrazzi 168 Non renseignée 168 lots
- 59 rue de l'Abbé Lemire Résidence Heloise 110 2001 à 2010 110 lots
- 49 boulevard de la Liberté Residence Longchamp 59 1949 à 1974 59 lots
- 36 rue Bocquet Flochel Le Colbert 100 Non renseignée 100 lots
- 3 rue Jean Bodel Val de Scarpe 72 2001 à 2010 72 lots
- 88 rue d'Amiens Residence les Peupliers 39 1949 à 1974 39 lots
- 8 rue d'Athenes Clovis 84 Non renseignée 84 lots
- 5 rue Beaumarchais Le Beaumarchais 51 1994 à 2000 51 lots
- Voie Notre Dame de Lorette Villa Lorette 45 Après 2010 45 lots
- cours de Verdun C0594-Sdc Pavillon St-Nicaise 43 Avant 1949 43 lots
- 53 bis rue Baudimont Le Clos des Brigittines 35 Non renseignée 35 lots
- 20 cours de Verdun Saint Aubert - Batiment d 88 Après 2010 88 lots
- 6 cours de Verdun C0232 Sdc Batsaint-Aubert 88 Après 2010 88 lots
- 11 rue Constant Dutilleux Le Clos Vauban 37 2001 à 2010 37 lots
- 57 avenue de l'Hippodrome Residence Champ de Courses 26 1949 à 1974 26 lots
- 40 boulevard de Strasbourg Carnot Strasbourg 40 Avant 1949 40 lots
- 8 boulevard Robert Schuman Résidence les Terrasses Méaulens 9 Non renseignée 9 lots
- 14 place de l'Ancien Rivage L'ancien Rivage 48 1975 à 1993 48 lots
- rue des Portes Cochères Rue des Portes Cochères 32 Avant 1949 32 lots
- 59 rue Baudimont Jardin des Brigittines a 25 Non renseignée 25 lots
- rue Saint Denis Les Jardins du Beffroi 27 Après 2010 27 lots
- 9 rue Beaumarchais Le Mirabeau 27 2001 à 2010 27 lots
- 15 cours de Verdun Residence Cours de Verdun 16 Non renseignée 16 lots
- 2 rue Mahaut d’Artois Residence Central Park 51 Après 2010 51 lots
- 7 rue Beaumarchais Le Duplessis 28 2001 à 2010 28 lots
- 8 ter boulevard de la Liberté Lagon Bleu 17 1994 à 2000 17 lots
- 16B rue Jeanne d'Arc Le Foch 21 1994 à 2000 21 lots
- place du 33 Ieme Le Pavillon des Officiers 21 Après 2010 21 lots
- 27 rue Neuve du Rietz Neuve du Rietz 14 Avant 1949 14 lots
- 2 rue Paul Perrin Cerf Volant 12 1994 à 2000 12 lots
- 14 rue du Collège Les Lumieres 17 Non renseignée 17 lots
- 31 -33 R d'Amiens Le Clos Saint Luc 17 2001 à 2010 17 lots
- 7 rue de Turenne Turennes 30 Non renseignée 30 lots
- 3 rue de l'Abbe Halluin Sdc Halluin Vauban 11 Non renseignée 11 lots
- 15 boulevard Carnot Duchesse 9 2001 à 2010 9 lots
- 17 place Quincaille — 23 Non renseignée 23 lots
- 2 bis rue Sainte Marguerite Sainte Marguerite 16 Non renseignée 16 lots
- 39 rue Leon Gambetta Gambetta 28 1949 à 1974 28 lots
- 1 bis rue du Collège Villa Louis 12 Non renseignée 12 lots
- 16 bis rue Ozanam Ozanam 2 20 1949 à 1974 20 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 277. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Arras ?
La plupart sont de petits immeubles : 216 des 277 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (35 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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